CGV

1. Terminologie

Les conditions générales de vente s'appliquent entre :

-       La société « Wings for Trees » EURL (nom d'enseigne « Les Expressives »), immatriculée au Registre du commerce de Paris sous le numéro 752 491 175, au capital de 10.000 Euros. La société est éditrice et propriétaire du site www.lesexpressives.com, hébergé chez OVH.

-       Dénommé ci-après: « Les Expressives »

Et :

-       Toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat sur le site d’e-commerce www.lesexpressives.com

-       Dénommé ci-après : « Client »

Les produits proposés sur le site www.lesexpressives.com sont dénommés ci-après «Articles».

Chaque commande enregistrée par un Client dans les conditions prévues par ce contrat est dénommée ci-après « Commande ».

Alice CHARPENTER est la gérante de la Sté « Wings for Trees » dont le siège est situé au 27 rue de la Chine 75020 Paris – France. La société « Wings for Trees » a créé un site de vente en ligne sous la dénomination « Les Expressives » ayant pour adresse www.lesexpressives.com. Pour toutes les commandes passées sur ce site, s’appliquent les conditions générales de vente suivantes :

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute Commande au sein du site www.lesexpressives.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait que son accord n’implique pas de signature manuscrite de sa part.

Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis et rédigé selon les termes de la législation française en vigueur.

3. Information sur les « Articles »

Chaque Article proposé sur le site www.lesexpressives.com est accompagné d’un texte descriptif et de photos. Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Cependant, si une erreur apparait dans les informations, photos ou documents présentés sur le site, «Les Expressives» s’engagent à la rectifier rapidement.

Les Expressives » se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

4. Disponibilité des « Articles »

Les offres présentées sur le site www.lesexpressives.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. « Les Expressives » s’engagent à mettre à jour régulièrement les disponibilités des Articles proposés. En cas d’indisponibilité, « Les Expressives » contacte le Client pour lui proposer soit un remboursement dans les 7 jours, soit une orientation vers un autre Article.

5. Prix

Les prix indiqués en ligne sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ces frais sont indiqués lors de la validation finale de la Commande.

6. Confirmation de la Commande

Pour passer sa Commande, le Client doit préalablement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site.

Le Client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de la Commande, des informations sur les Articles décrits sur le site et déclare les accepter sans réserve.

La Commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la validation par le Client de l'écran récapitulatif de la Commande. Le "clic d'acceptation" du Client, dans les conditions mises en place par le site «Les Expressives» a valeur de Commande irrévocable.

Les systèmes d'enregistrements automatiques du site « Les Expressives » sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

« Les Expressives » confirmera l’acceptation de la Commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le Client aura communiquée au préalable.

« Les Expressives » se réservent la possibilité d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d'approvisionnement, de livraison, à une erreur dans la Commande. Dans ce cas, « Les Expressives » en informera le Client par e-mail ou par téléphone.

7. Le Paiement

Pour régler sa Commande, le Client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés par le site « Les Expressives » : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la Commande. « Les Expressives » mettent en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des données transmises en ligne.

Les références bancaires de la société sont également communiquées dans la rubrique paiement pour permettre un transfert de compte à compte bancaire.

« Les Expressives » se réserve le droit d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n’aurait réglé que partiellement la Commande.

Pour l’obtention de sa facture, le client a la possibilité de l’éditer en ligne sur le site.

8. La livraison

8.1 Adresse de Livraison

Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande. « Les Expressives » ne pourra pas être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences que cela pourrait avoir sur la livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

8.2 Délais d’Expédition

Pour les Articles disponibles, « Les Expressives » expédie les commandes dans un délai de 3 jours ouvrés.

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, le client s’engage à régler tous les frais de douane, taxe d’importation, ainsi que le montant de la TVA applicable dans le pays de réception.

8.3 Réclamation

COLIS OUVERT OU ENDOMMAGE

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, il est indispensable que le Client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que « Les Expressives » puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Dans le cas d’une livraison par un transporteur, le Client doit impérativement adresser dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant sa réclamation.

Le Client devra transmettre une copie de ces constats et rapports par courrier à : Les Expressives, 27 rue de Chine 75020 Paris France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

ERREUR DE LIVRAISON – NON CONFORMITE DES ARTICLES

Le Client devra adresser par E-mail à : lesexpressives@gmail.com au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non-conformité des Articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

A réception de la réclamation, « les Expressives » établira un numéro de retour au Client qu’elle lui communiquera par écrit. Le retour d’un Article par le Client ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro de retour.

Tout Article à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’accord, dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo, à l’adresse suivante : Les Expressives 27, rue de Chine 75020 Paris.

Les frais d’envois avancés par le Client lui seront remboursés, sur présentation des justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé.

Faute de respect de la procédure de retour, la réclamation pour erreur de livraison - non-conformité des Articles ne sera pas acceptée.

9. Droit de rétractation

Sauf spécification contraire indiquée sur le site « Les Expressives », tous les Articles vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

L’Article retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration, si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Le retour de l’article devra être réalisé en Colissimo suivi, assurant ainsi le Client en cas de perte de la marchandise par le transporteur.


Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Le Client se verra remboursé sur présentation d’un RIB, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l’Article en retour.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «Les Expressives».

Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images représentés sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle (article L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Aucune reproduction, même partielle ne peut être faite de ce site sans l'autorisation écrite de l'auteur.

11. Modification des CGV

« Les Expressives » se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

12. Référence Légale

Le droit français est applicable sans restriction pour tous les conflits qui pourraient être reliées aux présentes conditions générales de vente.

13 Clause de Sauvegarde

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se révélait non applicable, elle n’entrainerait ni modification, ni annulation de la validité des autres clauses qui resteraient applicables.